Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), nous vous informons à propos des aspects légaux suivants :

Identification du site-web : www.basquetravel.com

Responsable du site-web : BASQUETRAVEL, S.L.

Domicile de contact : MAYOR KALEA, 18, SAN SEBASTIAN, 20003, GIPUZKOA

E-mail de contact : administración@basquetravel.com

Tlf/Fax: 843 980 777

Données d’inscription : TOME : 2439, LIVRE : 0, FOLIO : 93, FEUILLE : SS-31691, INSCRIPTION : 1ère, AU REGISTRE DU COMMERCE DE GUIPUZCOA.

Feuilles de réclamation : Disponibles au domicile de contact de l’entreprise.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE-WEB www.basquetravel.com

1.- Considérations préalables. Les présentes conditions légales réglementent l’utilisation légale permise de ce site-web, URL : www.basquetravel.com, dont le responsable légal est BASQUETRAVEL, SL. Ces conditions générales réglementent l’accès et l’utilisation que le titulaire du site met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce site implique son acceptation sans réserves. La demande d’information ou l’émission d’une opinion représente l’acceptation totale des présentes conditions. Le travail de BASQUETRAVEL, SL consiste à gérer des places hôtelières, des voyages et la restauration.

2.- L’utilisation du Site-web. L’utilisateur sera obligé à utiliser le site-web, les services et les contenus de manière intelligente, correcte et légale. BASQUETRAVEL, SL pourra rendre les utilisateurs responsables en cas de mauvais usage du site, ou s’ils provoquent des dommages et des intérêts à des tiers, et ils seront également responsables des virus ou des logiciels pouvant introduire, générer, héberger dans le web et nuire ou pouvant nuire aussi bien les contenus que le bon fonctionnement de ce site, ainsi que les équipements, les systèmes et les logiciels des utilisateurs du site-web.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle. Les textes, les images de travaux dans la galerie, les logos, les marques distinctives, les vidéos, le code source et les autres contenus compris dans ce site-web appartiennent à BASQUETRAVEL, SL, ou BASQUETRAVEL jouit, le cas échéant, du droit d’utilisation et d’exploitation de ceux-ci. C’est pourquoi ils seront considérés œuvres protégées par la législation de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, éviter ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de ses titulaires incorporés aux Contenus, ainsi qu’aux dispositifs techniques de protection, ou à tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans les Contenus.

Toute transmission, distribution, reproduction ou stockage, total ou partiel, des contenus gardés dans ce site-web, est expressément interdite, sauf consentement préalable et exprès de la part du titulaire, étant absolument interdit de reproduire les éléments ou les contenus de ce site-web, réalisés à but lucratif ou à des fins commerciales.

4.- Conditions d’Accès. BASQUETRAVEL, SL se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises-à-jour de l’information contenue sur le site, de la configuration et de la présentation de celui-ci, des conditions d’accès, des conditions d’embauche, etc.

C’est pourquoi l’UTILISATEUR devra accéder aux versions mises-à-jour du site.

L’entreprise responsable du site-web n’assure pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site ou à son contenu, ni que celui-ci soit mis-à-jour ou libre de virus, ou de tout autre élément pouvant produire des modifications dans son système informatique. BASQUETRAVEL, SL rejette toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle vis-à-vis de la personne ou de l’entreprise l’utilisant et ayant souffert des dommages de tout nature provoqués par des virus informatiques ou par des éléments informatiques de tout ordre.

Le titulaire du site-web ne répondra à aucune conséquence, dommage ou intérêt pouvant découler de l’utilisation non-consentie de l’information ici contenue, ou découlant des services, des avis et des conseils inclus dans notre site-web.

Le matériel et le logiciel nécessaires pour avoir accès au site-web seront à la charge de l’Utilisateur. BASQUETRAVEL, SL ne sera responsable leur mauvais fonctionnement, ainsi que des droits d’usage ou des permis exigés pour son utilisation.

5.- Responsabilité par Liens. L’entreprise responsable du site-web rejette toute responsabilité pour les services et/ou l’information offerts dans d’autres sites-web reliés à ce site, et ne contrôle ni n’exerce aucun type de surveillance lorsqu’elle inclut le lien de ces autres sites, dans la certitude que ces contenus sont conformes à la législation en application.

Nonobstant ceci, l’utilisation de Liens vers d’autres sites-web ne représente aucunement ni la responsabilité, ni l’appropriation du contenu de ces derniers, sans que l’on puisse comprendre qu’il y a lieu à un travail quelconque d’approbation des changements ou des informations y menés.

Nous conseillons aux visiteurs de ces sites d’agir prudemment et de consulter les conditions légales éventuelles exposées sur lesdits sites. BASQUETRAVEL, SL ne répond, ni ne prend en charge, aucun type de responsabilité pour les dommages et les intérêts pouvant être liés au fonctionnement, à la disponibilité et à la continuité des sites reliés.

6.- Contenus du site-web : La langue utilisée par le site-web sera l’espagnol, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, nationales ou régionales.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site pour la promotion, le contrat ou la diffusion de publicité ou d’information propre ou de tierces personnes, sans l’autorisation de BASQUETRAVEL, SL, ni d’envoyer de la publicité ou de l’information en servant des services ou de l’information mis à disposition de l’Utilisateur, indépendamment de si l’utilisation est gratuite ou pas.

BASQUETRAVEL, SL pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et modifier à l’intérieur du site, ainsi que la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, n’étant pas responsable des conséquences que ceci pourrait entraîner chez les utilisateur.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site pour la promotion, le contrat ou la diffusion de publicité ou d’information propre ou de tierces personnes, sans l’autorisation de BASQUETRAVEL, SL, ni d’envoyer de la publicité ou de l’information en servant des services ou de l’information mis à disposition de l’Utilisateur, indépendamment de si l’utilisation est gratuite ou pas.

Les liens et les hyperliens incorporant des tiers dans leurs sites-web, adressés à ce site-web, seront pour l’ouverture du site entier, ne pouvant manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni commettre des actions déloyales ou illégales à l’encontre de BASQUETRAVEL, SL.

7.- Régime légal et juridiction applicable :

Les conditions d’utilisation du site-web présentes sont régies par la législation espagnole.

De même, BASQUETRAVEL, SL et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que pour la résolution de tout litige, différend, controverse, conflit, question ou réclamation à propos de l’interprétation, du développement, de l’exécution, de manquement d’accomplissement, de la résolution ou de la nullité des présentes conditions, ce seront les Cours et les Tribunaux de la circonscription judiciaire de la ville de Pontevedra (Espagne) qui seront chargés de les résoudre, tout en renonçant les deux parties, expressément, à tout autre juridiction pouvant leur correspondre, sauf pour les cas où ladite renonciation ne serait pas légalement permise.

Cotillón Cotillón 31/12 - ¡Fiesta de Nochevieja en la #cripta de Convent Garden! Cotillón Cotillón